Interventions sur "cession" de Dominique Baert

...il accepte de vendre un actif patrimonial à des acheteurs dont l'origine n'est pas toujours bien connue ? Comment s'assurer de la moralité de ceux qui, demain, détiendront une partie du patrimoine national ? Par ailleurs, quelle est la devise dans laquelle le patrimoine national est mis à prix ? Enfin, quelles sont les dispositions que l'État a prises en matière de méthodes de mise à prix et de cession des bâtiments que la révision de la carte judiciaire rendra soudainement vacants ?

..., passe à 40,6 milliards en 2008. Si ce chiffre est déjà préoccupant en lui-même, la tendance l'est plus encore, l'augmentation étant de 0,1 % en 2006, de 1,3 % en 2007 et de 4,2 % en 2008 ! Bref, mes chers collègues, la dette de l'État dérape. Cela nous conduit à réexaminer d'un oeil critique le passé récent. Je fais ici allusion aux chiffres communiqués fin 2006, lorsque, grâce à d'importantes cessions d'actifs privatisés notamment les sociétés d'autoroutes , aux diminutions de 26 milliards d'euros du solde du compte du Trésor à la Banque de France et de 29 milliards d'euros de l'encours des BTF à court terme, et, enfin, à la décision judicieusement opportune du Fonds de réserve pour les retraites d'acheter 2 milliards de titres d'État entre le 8 décembre 2006 et le 15 janvier 2007, on ...