Interventions sur "bouclier" de Dominique Baert

Notre amendement tend à supprimer les modalités d'application du bouclier fiscal, car nous sommes en profond désaccord avec le ministre comme avec la philosophie qui anime les décisions qui ont conduit à ce dispositif. Sans revenir sur ce qu'ont dit mes collèguesJean-Claude Sandrier,Jérôme Cahuzac et Jean-Pierre Brard

sur l'injustice fiscale, quand 2 euros sur 3 sont perçus au titre du bouclier par des personnes qui ont un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros, nous ne pouvons pas laisser croire que ce dispositif serait fiscalement et socialement juste. Sachant que 615 bénéficiaires reçoivent un chèque de l'ordre de 200 000 euros, j'ai quelque difficulté à expliquer, une fois rentré dans ma circonscription, à la population qui m'entoure, que c'est une mesure juste !

Monsieur le ministre, c'est la raison pour laquelle nous proposons, une nouvelle fois, l'annulation de ce dispositif. Mais comme nous sommes une opposition constructive, nous allons tout de même vous faire une proposition : la somme que vous aviez décidé d'affecter au bouclier fiscal, affectez-la à autre chose. Lors du débat d'hier, vous sembliez ignorer le lieu de classement du stock de dette des hôpitaux publics. Vous sembliez ne pas savoir non plus que le cumul entre les dépenses et les recettes des hôpitaux se solde par un déficit. Nos hôpitaux publics sont au bord du gouffre ! Monsieur le ministre, savez-vous quel est aujourd'hui l'écart entre les dépenses et les ...

...t, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'action politique, ce n'est pas seulement faire des choix de maintien de recettes fiscales : c'est aussi, et peut-être surtout, formuler des choix de dépenses : que faire de l'argent public ? À quoi le consacrer ? Vous le savez, sur les bancs de gauche de cet hémicycle, nous désapprouvons le dispositif visant à porter le bouclier fiscal à 50 %. Nous, nous pensons qu'il n'y a pas l'argent nécessaire dans les caisses publiques pour faire cela. Mais si vous, vous pensez que vous l'avez, cet argent, je vous propose de le consacrer à autre chose, à une autre dépense, autrement plus importante, autrement plus urgente, autrement plus déterminante pour l'avenir de notre société et de nos populations, à savoir la situation financi...

...les préoccupent beaucoup. Dans ma ville, Wattrelos, le déficit du centre hospitalier est de près de 1 million d'euros. Il est de 8 millions d'euros à Roubaix. En cumul, nous arrivons d'après l'ARH à 70 millions d'euros sur tout le Nord-Pas-de- Calais, et, d'après l'estimation de la Fédération hospitalière, à 750 millions d'euros sur toute la France. II suffirait de réduire votre ambition sur le bouclier fiscal, peut-être de limiter sa baisse en le faisant passer de 60 à 55 %, ou, a fortiori, que vous renonciez à cette réforme, pour que vous puissiez consacrer 1 milliard d'euro pour remettre à flot tous les hôpitaux publics du pays. C'est le choix que je vous propose de faire, ici et maintenant ! Imaginez, demain matin, dans les journaux, et, dès ce midi, sur les radios et les TV, le scoop : la...

... l'un des principaux employeurs de nos villes, et sur le pouvoir d'achat de ses salariés que je veux attirer aujourd'hui votre attention. À quoi sert en effet de réduire l'impôt payé par les plus aisés de notre société si celle-ci n'est plus en mesure d'assurer sur notre territoire l'accès aux soins pour tous ? Voilà la vraie priorité nationale! Alors, madame, monsieur les ministres, renoncez au bouclier fiscal et financez les hôpitaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)