Interventions sur "assureur" de Dominique Baert

Je m'en voudrais d'atténuer l'enthousiasme de notre collègue Jérôme Chartier, que l'on a toutefois connu plus démonstratif Pourtant, force est d'admettre que le texte est un peu court. Il ressemble à un patchwork de mesures qui sont, chacune prise isolément, de bon aloi, à commencer par l'accès des assureurs crédit au FIBEN qui attendait dans les cartons de vos prédécesseurs, madame la ministre, depuis une dizaine d'années. Mais la portée régulatrice de l'ensemble est somme toute limitée. On ne retrouve pas dans le détail du texte les ambitions affichées dans le titre, en particulier la régulation des nouveaux produits. Rien n'est dit sur la façon de réglementer les produits du type CDS, aucun gard...

et les assureurs crédit sont très restrictifs à leur égard. Ce n'est pas le seul secteur en cause, monsieur le rapporteur général. Résultat : quand un banquier l'interroge, l'assureur crédit le dissuade de financer. Empêcher les oukases de tuer des pans de l'économie contribuerait aussi à la régulation de l'économie réelle.