Interventions sur "abattement" de Dominique Baert

...devaient payer moins et ne paieront pas moins ? Un mécanisme déconcentré sur l'ensemble du territoire ayant été retenu, on éprouve quelque difficulté à imaginer comment les choses vont se passer du point de vue du contribuable. Deuxièmement, une forme d'équilibre est assurée en 2011. Dont acte. Cependant, à partir de 2012, des communes et communautés de communes auront adopté des modifications d'abattements et de valeurs locatives qui vont s'interconnecter. Comment donc votre propre mécanisme fonctionne-t-il dans le temps ? Troisièmement, s'agissant des compensations qui vont permettre à ceux qui devaient payer plus de ne pas payer plus et à ceux qui devaient payer moins de ne pas payer moins, l'un de vos anciens collègues du précédent gouvernement, Marc-Philippe Daubresse pour ne pas le citer, av...

...ulle. Quelle en sera la balance globale ? M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives, a déclaré récemment devant la communauté urbaine de Lille que le solde net serait de 65 millions d'euros. Où ponctionnera-t-on cette somme ? En deuxième lieu, quelle sera l'évolution dans le temps de ce dispositif, conçu pour assurer la neutralité pour 2011 ? Les politiques d'abattement des communes ayant vocation à évoluer, quels ajustements le système connaîtra-t-il ? Au bout du compte, il semble que ce dispositif ne contribue pas à une meilleure lisibilité ou à une simplification de la taxe d'habitation pour le contribuable.

Le Gouvernement propose de reporter la date limite avant laquelle les collectivités territoriales doivent se prononcer sur les abattements de taxe d'habitation au 1er novembre. Vu la complexité du sujet, je propose de leur accorder jusqu'au 1erdécembre. Je rappelle notamment que le Gouvernement a demandé aux collectivités qui ont déjà délibéré en la matière de rapporter leurs décisions.