Interventions sur "EPCI" de Dominique Baert
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Cet amendement vise à minorer le montant du prélèvement pour les communes et EPCI accueillant de grands établissements industriels dont les produits fiscaux ont été fortement réduits par la suppression de la taxe professionnelle.
Il s'agit de priver d'attributions au titre du fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales les communes et EPCI dont l'effort fiscal est inférieur à 1.
Le versement sera-t-il fait à l'EPCI, à lui de reverser aux communes membres, ou bien ira-t-il directement aux communes membres ?
Par les EPCI.
...tre en avant la diversité et les déséquilibres existants entre les différents territoires de cette région. Ainsi, ne craint-on pas des difficultés pour aboutir, dans l'hypothèse où l'on traiterait l'Île-de-France comme les autres régions pour mettre en place un dispositif de péréquation globale ? Deuxièmement, s'agissant de la stratification, le débat a laissé présager que le prélèvement sur les EPCI serait opéré sur la base des ressources propres de l'intercommunalité mais également des ressources des communes membres. De ce point de vue, ne peut-on craindre des difficultés politiques pour les EPCI qui, une fois le prélèvement global opéré, souhaiteraient effectuer leur propre prélèvement sur certaines communes ? Troisièmement, comment peut-on prendre en compte l'effort fiscal ?
