Interventions sur "paritaire" de Didier Quentin

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire que nous examinons aujourd'hui ont été substantiellement enrichis au Sénat, le 7 juillet, puis à l'Assemblée nationale, lundi soir, avant que la commission mixte paritaire parvienne, hier, à élaborer des textes communs, dans une ambiance constructive et, finalement, consensuelle, puisque aucune opposition aux textes, dans leur ensemble, n'a été exprimée. Avant d'aborder le fond, je voudrais apporter quelques précisions, en réponse aux propos tenus lundi, ici même, par notre collègue René Dosière, sur la procédure qui a précédé la présentation du projet de loi orga...

...ont il reviendra au congrès de fixer le terme. Par ailleurs, les charges, directes ou indirectes, seront entièrement compensées. Cette compensation évoluera favorablement au cours des prochaines années, qu'il s'agisse des dépenses de fonctionnement ou d'investissement. Le statut des élus locaux est également conforté et les règles applicables aux finances locales clarifiées. La commission mixte paritaire, qui s'est réunie hier, a décidé d'en rester, dans la grande majorité des cas, au texte adopté lundi par l'Assemblée nationale. Elle n'a dérogé à cette orientation générale que sur quelques points. Premièrement, elle a souhaité faciliter la mise en oeuvre de la répartition des compétences entre l'État et la Nouvelle-Calédonie, sans permettre de déroger à cette répartition, ce qui évite les risqu...