Interventions sur "mixte paritaire" de Didier Quentin

Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. Cette CMP s'est réunie le 5 juillet dernier et le Sénat a déjà adopté hier le texte issu de ses travaux. Je l'avais déjà dit ici même lors de l'examen de ce projet de loi organique par notre assemblée en première lecture et je ne peux que le redire aujourd'hui, ce projet de loi est un texte qui d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire que nous examinons aujourd'hui ont été substantiellement enrichis au Sénat, le 7 juillet, puis à l'Assemblée nationale, lundi soir, avant que la commission mixte paritaire parvienne, hier, à élaborer des textes communs, dans une ambiance constructive et, finalement, consensuelle, puisque aucune opposition aux textes, dans leur ensemble, n'a été exprimée. Avant d'aborder le fond, je voudrais apporter quelques précisions, en réponse aux propos tenus lundi, ici même, par notre collègue René Dosière, sur la procédure qui a précédé la présentation du projet de loi orga...

...oire dont il reviendra au congrès de fixer le terme. Par ailleurs, les charges, directes ou indirectes, seront entièrement compensées. Cette compensation évoluera favorablement au cours des prochaines années, qu'il s'agisse des dépenses de fonctionnement ou d'investissement. Le statut des élus locaux est également conforté et les règles applicables aux finances locales clarifiées. La commission mixte paritaire, qui s'est réunie hier, a décidé d'en rester, dans la grande majorité des cas, au texte adopté lundi par l'Assemblée nationale. Elle n'a dérogé à cette orientation générale que sur quelques points. Premièrement, elle a souhaité faciliter la mise en oeuvre de la répartition des compétences entre l'État et la Nouvelle-Calédonie, sans permettre de déroger à cette répartition, ce qui évite les risqu...