Interventions sur "mahorais" de Didier Quentin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les deux textes dont notre Assemblée est aujourd'hui saisie représentent l'aboutissement d'un processus amorcé depuis plus de cinquante années durant lesquelles les Mahorais ont affirmé, à plusieurs reprises, leur volonté de rester français.

... posé le principe de la transformation de Mayotte en département d'outre-mer à l'occasion du prochain renouvellement du conseil général en mars 2011. Nos compatriotes de Mayotte voient dans la France une promesse d'émancipation, de sécurité et de développement. Si le rattrapage amorcé a été conduit grâce à un effort particulier de la Nation envers Mayotte, il convient aussi de souligner que les Mahorais ont dû et su remettre en question leur mode de vie afin d'être en mesure de s'intégrer dans la communauté nationale : la révision de l'état civil engagée en 2000 va permettre à chaque Mahorais de disposer d'un prénom et d'un nom patronymique ; depuis la loi de programme pour l'outre-mer de 2003, la polygamie a été progressivement supprimée et les mariages polygames ont été définitivement bannis p...

...er ouvert depuis dix ans avec la signature en 2000 de l'accord sur l'avenir de Mayotte, la consultation de la population qui s'en est suivie, la loi du 11 juillet 2001 conférant à Mayotte le statut de collectivité départementale, puis, en 2004, le transfert, du préfet vers le président du conseil général, du pouvoir exécutif de la collectivité. Consultés à nouveau le 29 mars 2009, nos concitoyens mahorais ont choisi, à plus de 95 %, de faire de Mayotte le 101e département français. Tirant les conséquences de cette consultation, la loi organique du 3 août 2009 est venue fixer le principe de la transformation de la collectivité en département à compter de la première réunion suivant le renouvellement du conseil général en mars prochain. Ce principe étant d'ores et déjà posé, les deux textes dont no...

Pour les raisons précédemment indiquées, l'avis est défavorable, même si l'intention d'avancer la date de sept mois était louable. Le Sénat avait d'ailleurs déjà prévu de l'avancer de deux ans. Nos collègues craignent que 2011 ne soit une année blanche. J'ai cependant cru comprendre que Mme la ministre proposait d'avancer la date à avril 2011 et de transférer ces fonds sur l'actuel fonds mahorais de développement. Je pense donc que la louable intention de nos collègues est déjà satisfaite par la réponse de Mme la ministre.

...par le Sénat comporte désormais soixante articles dont un seul mais pas des moindres concerne Mayotte, collectivité dont la commission des lois avait étudié, au mois de février dernier, la future départementalisation, à la suite d'une mission que j'avais effectuée sur place avec nos collègues Philippe Gosselin et René Dosière ici présents. Comme l'ont approuvé à plus de 95 % nos compatriotes mahorais, l'actuelle collectivité départementale de Mayotte qui relève de la catégorie des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution deviendra, après le renouvellement de son assemblée délibérante en 2011, une collectivité unique régie par l'article 73 de la Constitution. Elle prendra le nom de « département de Mayotte », mais tiendra lieu à la fois de département d'outre-me...

...tion de Mayotte sera en effet consultée dans quelques semaines sur un projet très attendu, mais longtemps différé, la départementalisation de son statut, demandée une nouvelle fois par le conseil général de Mayotte dans une résolution adoptée, le 18 avril 2008, à l'unanimité, comme vous l'avez souligné. Ce sera le couronnement d'une relation établie dès 1841, monsieur Lecocq, par le petit peuple mahorais, qui se plaçait sous la protection de la France pour échapper aux « sultans batailleurs » comme l'a excellemment rappelé M. Lagarde, mais une relation longtemps distendue. Mayotte avait été oubliée par la France coloniale : peu ou pas de dispensaires, d'écoles, de routes, d'eau, d'électricité. Et puis vinrent les années soixante-dix, où la population mahoraise, si attachante, exprima sa volonté ...

...inuellement. Or la différence du droit a trop souvent conduit, à Mayotte, à l'indifférence de l'administration, tandis que le fatalisme et la résignation l'emportaient sur la volonté et l'ardeur réformatrices. En dépit des lacunes constatées, il faut reconnaître que certains signes sont déjà encourageants. Les indicateurs économiques et sociaux sont mieux orientés : le nombre d'enfants par femme mahoraise a été réduit de 8,1 à 3,4 en trente ans et le chômage est passé de 41 % à 22 % de la population active en dix ans, tandis que l'île était progressivement désenclavée ; la circulation aérienne a été multipliée par quatre depuis 1996, même si l'on attend toujours la liaison directe avec la métropole. Mayotte dispose aujourd'hui d'un centre hospitalier ultramoderne et performant.

...tière d'entrée et de séjour des étrangers, ainsi que de protection sociale mais vous nous avez apporté des assurances à ce sujet, madame la ministre. L'élévation du niveau de vie qui résultera du processus de départementalisation et, je l'espère, de l'obtention du statut communautaire de région ultrapériphérique réduira le différentiel entre Mayotte et La Réunion où résident déjà 30 000 à 50 000 Mahorais, pas toujours bien acceptés. À l'inverse, les différences de niveau de vie augmenteront encore entre Mayotte et les Comores, où le revenu par habitant est déjà dix fois moindre, ce qui pourrait accroître les flux migratoires vers ce petit Eldorado. Le développement de Mayotte implique donc d'offrir aux Comores, et en particulier à l'île autonome d'Anjouan, distante de 70 kilomètres seulement, un...

Il importera de se donner les moyens de juguler ces dérives, car, au-delà du mieux vivre de nos compatriotes mahorais, une départementalisation adaptée à l'identité originale de Mayotte viendra enrichir l'unité républicaine de toutes les différences mahoraises, notamment d'une relation harmonieuse avec l'islam. Mayotte, cent unième département français, sera ainsi non pas une charge, mais une chance pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC, et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)