Interventions sur "instabilité" de Didier Quentin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons aujourd'hui, après son adoption par le Sénat le 31 mai dernier et par la commission des lois de notre assemblée le 22 juin, est un texte qui marquera une évolution très positive pour la Polynésie française. Il entend en premier lieu mettre fin à l'instabilité chronique des institutions polynésiennes en modifiant le régime électoral applicable.

On peut certes se le demander. Il se propose en second lieu de rénover le fonctionnement des institutions de la collectivité d'outre-mer afin de réduire les dépenses publiques et de rationaliser les relations entre l'exécutif et l'assemblée délibérante. Depuis mai 2004, les institutions de la Polynésie française connaissent, en effet, une instabilité politique chronique, que la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 n'a pas réussi à supprimer. Les conséquences d'une telle situation dépassent largement le cadre de la vie politique pour affecter la situation générale de ce pays d'outre-mer confronté à une véritable paralysie du pouvoir politique. Ce ne sont pas moins de onze présidences, avec, certes, seulement trois présidents, qui se s...

...question de remettre en cause aujourd'hui s'est accompagnée d'un accroissement des dysfonctionnements. Les institutions actuelles, issues du statut de 2004, ne permettent plus aux Polynésiens de bénéficier d'un cadre institutionnel capable de répondre à leurs préoccupations et à leurs aspirations. Depuis l'élection de son assemblée, le 23 mai 2004, la Polynésie française connaît une situation d'instabilité majeure. On peut parler d'un zapping permanent : cinq présidents se sont succédé en trois ans, et pas moins de quatre motions de censure visant à renverser le pouvoir en place ont été adoptées, sur les six qui ont été déposées. Aucun gouvernement n'est assuré d'une majorité suffisamment solide. Dans ces conditions, la conduite d'une politique de développement économique et social, pourtant nécess...

...harmonisation des règles budgétaires et comptables avec le droit commun du code général des collectivités territoriales. Le contrôle du Haut-commissaire et de la chambre territoriale des comptes s'appliquera désormais à la Polynésie française, comme à d'autres collectivités d'outre-mer comme Mayotte, Saint-Barthélemy ou Saint-Martin. Enfin, dans le but de remédier le plus rapidement possible à l'instabilité institutionnelle, qui sclérose les réformes en Polynésie française, le mandat en cours de l'Assemblée de la Polynésie française est abrégé et des élections seront organisées au début de l'année 2008. Ainsi, ces projets de loi organique et ordinaire devraient permettre de donner à la Polynésie française et à sa population le nouveau souffle dont elles ont tant besoin. Ils devraient aussi créer le...