Interventions sur "défiscalisation" de Didier Quentin
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...ussion, un amendement en ce sens, qui nous vaudra une intervention, que je pressens fort opportune, de notre collègueRené-Paul Victoria. Ce budget est donc marqué par l'application aux niches fiscales concernant l'outre-mer du coup de rabot de 10 %. Cependant, celui-ci ne sera pas appliqué à l'investissement dans le logement social outre-mer et cette décision gouvernementale doit être saluée. La défiscalisation prévue par la LODEOM du 27 mai 2009 constitue en effet, un outil déterminant pour favoriser la finalisation des plans de financements proposés par les bailleurs sociaux. S'agissant des investissements productifs industriels outre-mer, le coup de rabot de 10 % s'accompagnera, comme en 2011, d'un dispositif technique de rétrocession de la réduction d'impôt à l'exploitant ultramarin, afin de faire ...
... plus élevé que la moyenne nationale. Ce budget est aussi marqué par l'application aux niches fiscales concernant l'outre-mer du fameux « coup de rabot » de 10 %. Cependant, ce coup de rabot est sélectif ; tant mieux ! C'est ainsi qu'il ne sera pas appliqué à l'investissement dans le logement social outre-mer. Madame la ministre, je vous félicite pour cette décision prise par le Gouvernement. La défiscalisation prévue par la LODEOM de mai 2009 constitue, en effet, un outil déterminant pour favoriser la finalisation des plans de financement proposés par les bailleurs sociaux. S'agissant des thèmes qui relèvent plus spécialement de la compétence de la commission des lois, j'évoquerai principalement l'actualité institutionnelle des outre-mer, en commençant par la départementalisation de Mayotte. Après le...
