Interventions sur "continuité" de Didier Quentin

... la métropole ne saurait évidemment cesser de soutenir l'effort de rattrapage, mais le développement des collectivités ultramarines doit s'appuyer plus vigoureusement sur la créativité, les efforts et les talents de leurs forces vives. La loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003 avait déjà permis des avancées en matière d'exonérations fiscales, d'allégements de charges sociales et de continuité territoriale avec la métropole. Il convient en particulier de rappeler que, la Martinique exceptée, le taux de chômage a sensiblement diminué dans les DOM et à Mayotte entre 2003 et 2007. Toutefois, l'activité économique reste trop peu concurrentielle et trop dépendante de la métropole, l'accès au logement social trop difficile 60 000 demandes insatisfaites et la gestion des aides à la mobili...

Avis défavorable. Cet amendement remet en cause le principe même de la réforme proposée, à savoir l'unification de la gestion des aides à la continuité territoriale au profit des personnes résidant outre-mer. La gestion actuelle est si disparate qu'elle a engendré un système à la fois peu lisible et coûteux.

Avis défavorable. Plutôt que d'indexer, comme le propose l'amendement, les ressources du fonds de continuité territoriale sur l'évolution de la DGF, il est préférable de procéder à leur fixation dans le cadre de la loi de finances. Tout d'abord, la DGF n'a aucun rapport avec la continuité territoriale ; ensuite, les ressources du fonds doivent évoluer avec souplesse, en fonction de l'évolution des besoins ; enfin, il est plus conforme à l'esprit de nos institutions que la loi de finances fixe de telles ...

Le problème est réel. À titre d'exemple, il n'existe encore aucune liaison directe entre la métropole et Mayotte. Cela dit, les aides à la continuité territoriale seront versées aux résidents ultramarins et non, comme semble l'indiquer cet amendement, aux compagnies aériennes. En outre, exiger de ces dernières qu'elles remettent à la Commission nationale d'évaluation leur comptabilité analytique porterait atteinte à la confidentialité d'informations relatives à leur situation et à leur stratégie commerciale, dans un secteur dont il est souhait...