Interventions sur "consultation" de Didier Quentin

...nstitutionnelles à leur rythme. Conformément aux souhaits exprimés par les élus, la tenue d'un référendum en Martinique et en Guyane a été annoncée au début du mois d'octobre à l'issue d'un entretien entre les présidents des exécutifs des deux départements d'outre-mer et le Président de la République. Sa date a été, par la suite, avancée au 10 janvier 2010 par décrets du 17 novembre relatifs à la consultation des électeurs de Guyane et de Martinique. Ce référendum proposera aux électeurs des deux départements d'approuver ou de rejeter le passage au régime prévu à l'article 74 de la Constitution dont relèvent les collectivités d'outre-mer. Si une majorité d'électeurs répond non à cette première consultation, Martiniquais et Guyanais seront appelés à se prononcer de nouveau par référendum le 24 janvie...

...rtir du 1er septembre 2006, en application de laquelle 138 avis ont été émis par 24 parlements nationaux sur 27 propositions. Les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 avaient en effet fixé des lignes directrices extrêmement larges en approuvant l'engagement de la Commission de rendre « directement accessibles aux parlements » toutes ses nouvelles propositions et ses documents de consultation et en offrant aux parlements nationaux la faculté de formuler dans ce cadre des observations « eu égard en particulier [donc pas seulement] aux principes de subsidiarité et de proportionnalité ». L'étendue de l'objet de ce contrôle est cependant inversement proportionnelle à sa portée juridique. La Commission doit seulement examiner « avec toute l'attention requise » les avis parlementaires. Tel ...