Interventions sur "compensation" de Didier Quentin

...organisation du futur transfert, sans imposer une nouvelle loi organique à ce sujet. Pour ce qui touche aux conditions humaines et financières selon lesquelles interviendra le transfert des autres compétences, en particulier pour l'enseignement, le Sénat a renforcé les garanties accordées à la Nouvelle-Calédonie. Tel est le cas pour la définition de la période de référence retenue au titre de la compensation des charges d'investissement, les années 1998 à 2007 étant plus favorables, ou encore avec la mise à disposition globale et gratuite des personnels de l'État auprès de la Nouvelle-Calédonie à compter du transfert de la compétence relative à l'enseignement. Il s'agit d'avancées déjà très importantes pour la Nouvelle-Calédonie, qui pourront encore être complétées pour que la compensation financière...

Les modalités de compensation des transferts sont toujours établies conformément à la règle de réduction ou de déduction brute des charges, ce qui ne devrait pas susciter d'inquiétudes pour les néo-calédoniens.

Cette fois, je m'oppose à l'amendement. Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre ! Il est normal que le transfert de la taxe aéroportuaire s'accompagne de la déduction des sommes collectées au titre de cette taxe, pour le calcul de compensation.