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...is pour les crédits de la mission « Outre-mer », j'ai eu l'occasion d'aborder cette question dans mon avis rendu en novembre dernier. Les congrès des élus départementaux et régionaux de Guyane et de Martinique ont tous deux renouvelé, en juin 2009, leur souhait d'un passage à un régime relevant de l'article 74 de la Constitution, accordant à ces territoires davantage de compétences propres et une autonomie accrue. En Martinique, en décembre 2003, les électeurs avaient voté non, à 50,48 % des suffrages exprimés, à la question portant sur une éventuelle évolution du statut de la Martinique vers une assemblée unique régie par l'article 73 de la Constitution. Mais le congrès des élus de la Martinique avait adopté en 2008 une résolution demandant une évolution institutionnelle de la Martinique dans le ...
...sident, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire destinés à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française. Qui pourrait contester d'aussi louables objectifs ? Force est de constater, avec l'honnêteté intellectuelle de notre rapporteur Jérôme Bignon, que l'autonomie toujours plus grande de la Polynésie française qu'il n'est pas question de remettre en cause aujourd'hui s'est accompagnée d'un accroissement des dysfonctionnements. Les institutions actuelles, issues du statut de 2004, ne permettent plus aux Polynésiens de bénéficier d'un cadre institutionnel capable de répondre à leurs préoccupations et à leurs aspirations. Depuis l'élection de son assemblé...
...rançaise, le mandat en cours de l'Assemblée de la Polynésie française est abrégé et des élections seront organisées au début de l'année 2008. Ainsi, ces projets de loi organique et ordinaire devraient permettre de donner à la Polynésie française et à sa population le nouveau souffle dont elles ont tant besoin. Ils devraient aussi créer les conditions d'une bonne gouvernance, dans le respect de l'autonomie. C'est la raison pour laquelle le groupe de l'UMP votera ces deux projets de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)