Interventions sur "territorialisation" de Didier Migaud
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... général, qui s'est beaucoup appuyé sur les travaux de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, et, de l'autre, remettre en cause, à travers quelques sous-amendements, une grande partie de ce travail. Madame la ministre, j'aimerais que nous soyons d'accord à 99 % et que les points de désaccord ne portent que sur 1 %. Mais ce 1 % est considérable car, comme vient de le dire Jean-François Copé, la territorialisation, la péréquation, l'assiette sont des sujets essentiels. Et si, à travers des sous-amendements, vous remettez en cause la rédaction du rapporteur général, c'est la version de la commission des finances que vous remettez en cause. Vous nous invitez à clarifier et à simplifier les choses. Comment peut-on imaginer qu'on puisse territorialiser pour le bloc intercommunalités-communes et continuer à n...
...sition, vous souhaitez résoudre la question de la péréquation, mais vous la confondez avec la réforme de la taxe professionnelle. Le rapporteur général fait une proposition à partir d'un sous-amendement de Marc Laffineur qui me semble être une réponse bien meilleure à cette question de la péréquation que nous posons depuis des années. Si l'on traite le problème de l'assiette indépendamment de la territorialisation, on risque de vider de son contenu une grande partie du raisonnement sur la territorialisation dès lors que l'assiette serait à un niveau tel que la territorialisation ne pourrait pas être possible au niveau du bloc communes-intercommunalités.
