Interventions sur "spéciaux" de Didier Migaud

Sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales, je vais d'abord recueillir l'avis de nos rapporteurs spéciaux. M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial sur les crédits des Politiques de l'agriculture et du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural, êtes-vous favorable à l'adoption des crédits de la mission et du compte spécial ?

Mes chers Collègues, Nous allons maintenant procéder à l'examen des crédits : de la mission Écologie, développement et aménagement durables ; du budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; et des comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Quelle est la position du Rapporteur spécial, M. Jacques Pélissard sur les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables ?

M. Hervé Mariton m'a fait connaître son avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, ainsi que sur les comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. M. Charles de Courson m'a également fait connaître son avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables et sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens. La commission des Finances adopte successivement l...

...e les secrétaires d'État sur les crédits des missions « Direction de l'action du Gouvernement », « Publications officielles et informations administratives », « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État ». La procédure de la commission élargie tendant à privilégier les échanges directs entre les membres du Gouvernement et les députés, je donnerai directement la parole aux rapporteurs spéciaux, dont les rapports ont été déposés sur les tables. Ils nous présenteront leurs principales observations, puis les questions qu'ils souhaitent poser aux secrétaires d'État. Je vous propose d'organiser nos travaux en deux parties : afin de libérer rapidement M. Jean-Pierre Jouyet, nous commencerons par la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et par le budget annexe « Publications offi...

Nous avons entendu la réponse du secrétaire d'État, et nous pourrons effectivement poser la question au président de l'Assemblée. D'autre part, je rappelle que la Commission de vérification des fonds spéciaux a été instaurée bien avant que ce Gouvernement arrive aux responsabilités. Nous en venons aux missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État ».

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, et je remercie les rapporteurs spéciaux des rapports très complets auxquels nous avons consacré beaucoup plus de temps que les années antérieures, ce qui est une excellente chose.