Interventions sur "sociétaires" de Didier Migaud

...mendements. En effet, l'amendement n° 28 a trait à la représentation des salariés, de même que les amendements nos 4 et 10. Dès lors, ce sont ces trois amendements qui devraient faire l'objet d'une discussion commune. Traitons d'abord de ce sujet. Nous aborderons ensuite les autres questions que sont, d'une part, la nomination de représentants du Parlement et, d'autre part, la représentation des sociétaires. Je préférerais que nous en discutions dans cet ordre ; sinon, nous allons continuer à parler de sujets différents. Il me paraîtrait donc préférable de reprendre les choses dans l'ordre en commençant par l'amendement n° 28, auquel on pourrait éventuellement joindre les amendements nos 4 et 10. Nous pourrions ensuite passer à l'élargissement proposé par M. Baert au sujet des représentants du Parl...

Nous sommes dans un débat sensible. J'avais cru comprendre, en commission des finances, que Mme la ministre comme le président François Pérol considéraient qu'il ne fallait pas en faire un enjeu, mais la rédaction du Gouvernement, qui diffère de celle de la commission, introduit cette notion d'enjeu. Que les représentants des actionnaires, les sociétaires qui, en toute hypothèse, représentent la majorité du capital, soient majoritaires au sein du conseil de surveillance ou du conseil d'administration peu importe comment on l'appelle est tout de même complètement différent de la majorité par rapport au « 7 plus 7 ». D'une certaine façon, madame la ministre, à travers votre proposition d'amendement, vous donnez l'impression que la proportion « 5...

Que peuvent craindre les représentants, même si c'est un cas de figure que je ne peux pas imaginer en tant que président de la commission des finances ? Une alliance entre les présidents des directoires et les représentants de l'État et les personnalités qualifiées. Ils pourraient ainsi constituer une majorité contre les représentants des sociétaires, des actionnaires qui, pourtant, représentent d'une certaine façon la majorité du capital. Même si cette hypothèse est improbable, il vaut mieux prendre ses précautions de façon qu'on ne se retrouve pas dans cette situation.

Je pense que cela apaiserait les représentants des actionnaires et les sociétaires si la proposition de la commission des finances était retenue. Je crois que chacun a bien compris les différences contenues dans les amendements et les conséquences qui sont induites. Si vous nous affirmiez, madame la ministre, que votre rédaction anticipe le retrait de l'État mais que vous défendez le « 5 et 2 », si vous nous apportiez des garanties formelles, précises, nous pourrions tout à f...