Interventions sur "sceaux" de Didier Migaud

Nos deux commissions sont heureuses d'accueillir Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État auprès de la ministre d'État, ministre de la justice et des libertés, afin de les entendre à propos des crédits consacrés à la mission « Justice ». Pour permettre des échanges directs et vivants avec les ministres et laisser toute sa place au jeu des questions et des réponses, j'invite nos collègues à se montrer ...

Il semblerait que quelques cours d'appel, comme celles de Paris ou de Grenoble, rencontrent des difficultés de paiement. Pourrez-vous nous donner quelques explications, madame la garde des sceaux à moins que le problème ne soit résolu ?

Madame la garde des sceaux, Guy Geoffroy, vice-président de la Commission des lois, qui représente Jean-Luc Warsmann, retenu aujourd'hui auprès du Président de la République en déplacement dans son département, et moi-même sommes heureux de vous accueillir. Nous sommes réunis en formation de « commission élargie » afin de vous entendre sur le crédits consacrés à la mission « Justice » dans le projet de loi de finances pou...