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Interventions sur "restauration" de Didier Migaud


2 interventions trouvées.

...sieur le président, même s'il n'est pas anormal de consacrer un peu de temps à une mesure qui coûtera trois milliards bruts. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, des réponses que vous nous avez apportées. Cela dit, je ne suis pas convaincu par votre argumentation. Tout d'abord, je tiens à dire que nous avons le même souci que vous de soutenir le secteur de la restauration, qui rencontre des difficultés.

Mes chers collègues, nous entendons M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, sur une disposition particulière du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques : la diminution du taux de TVA applicable à la restauration. Cette mesure, qui a fait l'objet d'un amendement du Gouvernement adopté par la commission des Affaires économiques, est désormais partie intégrante du texte qui sera discuté en séance publique le 16 juin prochain. Monsieur le ministre, dans la perspective de ce débat, j'ai demandé, en liaison étroite avec le rapporteur général, à Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'industrie et...