Interventions sur "plus-values" de Didier Migaud

De fait, nous avons tout intérêt à évaluer périodiquement l'impact des niches fiscales. Quand on voit que l'amendement Marini exonérant de l'impôt sur les sociétés les plus-values à long terme résultant de cession de titres de participation coûtera 20 milliards à l'État en deux ans alors qu'il devait ne rien coûter

...a taxe d'habitation C'est pourquoi j'ai déposé plusieurs amendements tendant à harmoniser le revenu fiscal de référence du bouclier avec d'autres revenus fiscaux de référence qui existent dans notre droit fiscal. Je soutiens donc l'amendement II-CF 149 du rapporteur général qui, s'il est adopté, satisfera les deux miens II-CF 146 et II-CF 142 sachant qu'il restera le II-CF 144, qui inclut les plus-values immobilières dans les revenus pris en compte, et le II-CF 145 qui prend en considération les revenus du patrimoine et produits de placement avant, et non après, déduction de la CSG. Cela permettra d'aller au bout du raisonnement du rapporteur général.

C'est précisément ce même raisonnement qui est valable pour la résidence principale : je ne remets pas en cause l'exonération des plus-values sur la résidence principale, mais je propose qu'elles soient prises en compte dans le calcul des restitutions du bouclier fiscal. Parce que dans le système actuel, on est gagnant deux fois : après l'exonération, on bénéficie d'un nouvel avantage dans le calcul du bouclier. Paradoxalement, ma proposition est plus conforme que la vôtre à ce qu'avait souhaité le Président de la République !