Interventions sur "pêche" de Didier Migaud
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Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, je suis heureux de vous accueillir, avec M. Serge Poignant, vice-président de la Commission des affaires économiques, représentant son président, M. Patrick Ollier, en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » pour 2010. Je note que c'est la première fois que cette mission est examinée en commission éla...
Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, je suis heureux de vous accueillir, avec M. Serge Poignant, vice-président de la Commission des affaires économiques, représentant son président, M. Patrick Ollier, en commission élargie afin de vous entendre sur les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » pour 2010. Je note que c'est la première fois que cette mission est examinée en commission éla...
Sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales, je vais d'abord recueillir l'avis de nos rapporteurs spéciaux. M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial sur les crédits des Politiques de l'agriculture et du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural, êtes-vous favorable à l'adoption des crédits de la mission et du compte spécial ?
Je mets aux voix les crédits de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales.
Nous allons entendre le rapport spécial de Nicolas Forissier sur les crédits relatifs aux politiques de l'agriculture, au sein de la mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales, sur l'article 59, rattaché, ainsi que sur le compte spécial Développement agricole et rural.
Dans le cadre de l'examen des crédits de l'agriculture, la Commission est saisie de trois amendements. Les deux premiers, de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, visent à augmenter respectivement de 12 millions d'euros et de 11, 6 millions le programme Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires, afin de revaloriser, d'une part, le montant forfaitaire de la PHAE de 10 %, et, d'autre part, l'ICHN. Les sommes correspondantes seraient prélevées sur le programme Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.
La Commission est saisie d'un amendement du rapporteur spécial, tendant à transférer 1,4 million d'euros, correspondant à la dotation de l'AFICAR, vers le programme Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires, afin d'abonder à hauteur de 700 000 euros les crédits de bonification des prêts aux coopératives d'utilisation de matériel agricole, et d'attribuer le même montant aux associations oeuvrant en faveur du développement rural.
