Interventions sur "ordonnance" de Didier Migaud

...tées qu'elles nous sont soumises alors que la crise financière qui s'est déclenchée cet été à partir des États-Unis n'a pas fini de produire ses effets. Je veux parler de l'article 2, relatif à la modernisation du régime des fonds communs de créances, qui verraient élargir leur objet à la titrisation des risques d'assurance il est demandé au Parlement d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance , et de l'article 7, qui soumet au Parlement, pour ratification, les ordonnances prises pour la transposition de la directive sur les marchés d'instruments financiers et du dispositif dit « Bâle II ». Le marché de la titrisation des créances s'est « emballé » ces dernières années, les montants en cause ayant triplé entre 2002 et 2006. Cette année-là, l'encours était de plus de 2 100 milliards d...