Interventions sur "natixis" de Didier Migaud

...ées. Toutefois, il donne l'occasion de poser les questions de gouvernance : celle, particulière à ce groupe, qui concerne la représentation des sociétaires au conseil de surveillance de l'organe central et celle, plus générale, de la représentation de l'État dans les organes de décision des entreprises auxquelles il apporte des fonds publics. Enfin, la situation dans laquelle se trouve la filiale Natixis des deux groupes actuels est particulièrement préoccupante et incite à s'interroger sur les conditions dans lesquelles les banques de financement et d'investissement doivent fonctionner. L'organe central du groupe représentera le groupe et les réseaux. Il revêtira la forme d'une société anonyme régie par un conseil de surveillance et un directoire. Le conseil sera composé, vous l'avez souligné, ...

...e droit de vote aux assemblées générales d'actionnaires et il n'est pas assuré de pouvoir bloquer, au conseil d'administration, des décisions qui ne sauvegarderaient pas ses droits et la valeur de sa participation. Je regrette cette situation d'autant que l'aide de l'État a été nécessitée, bien sûr par les effets de la crise financière, mais, en ce qui concerne ces deux groupes, par la gestion de Natixis qui a amplifié ces effets. C'est le troisième point sur lequel je veux insister : Natixis a été pratiquement, de bout en bout, une catastrophe. Et sa volonté de jouer rapidement et fortement dans la «cour des grands » en tant que banque de financement et d'investissement a conduit ses dirigeants à prendre des risques tout à fait inconsidérés. Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de Franc...

...actifs dits toxiques détenus par les banques et sur leur évaluation. Le comité de suivi du financement de l'économie française se réunira prochainement et je proposerai qu'il inscrive ce point à son ordre du jour. Quel est l'état des bilans des banques ? Quelle est la proportion des actifs toxiques dans chacune des grandes banques ? Comment évolue leur évaluation ? Ces questions valent aussi pour Natixis, au coeur du sujet de ce matin. Madame la ministre, nous nous proposons avec le Rapporteur général, d'entendre le président et la secrétaire générale de la Commission bancaire à ce sujet.

...ans « donner son avis ». Ma question est donc : Qu'est-ce qui fait que vous n'avez pas saisi la Commission de déontologie ? En ce qui concerne la situation des banques et du futur groupe, parmi les nombreuses questions que pose la fusion des Caisses d'épargnes et des Banques populaires, celles qui viennent les premières à l'esprit sont les suivantes : quelle est la situation financière exacte de Natixis, des Caisses d'épargne, des Banques populaires ? Quelles sont les motivations de cette fusion : de quelles synergies s'agit-il ? Au niveau des organes centraux ? Des réseaux ? Les salariés seront-ils concernés par la restructuration ? Quelles en seront les conséquences d'ordre fiscal, à partir du moment où les résultats du groupe seront consolidés ? Actuellement, les Caisses d'épargne ont une str...