Interventions sur "majoritaire" de Didier Migaud

...s allons continuer à parler de sujets différents. Il me paraîtrait donc préférable de reprendre les choses dans l'ordre en commençant par l'amendement n° 28, auquel on pourrait éventuellement joindre les amendements nos 4 et 10. Nous pourrions ensuite passer à l'élargissement proposé par M. Baert au sujet des représentants du Parlement et à la question tout aussi essentielle de la représentation majoritaire des sociétaires.

...sible. J'avais cru comprendre, en commission des finances, que Mme la ministre comme le président François Pérol considéraient qu'il ne fallait pas en faire un enjeu, mais la rédaction du Gouvernement, qui diffère de celle de la commission, introduit cette notion d'enjeu. Que les représentants des actionnaires, les sociétaires qui, en toute hypothèse, représentent la majorité du capital, soient majoritaires au sein du conseil de surveillance ou du conseil d'administration peu importe comment on l'appelle est tout de même complètement différent de la majorité par rapport au « 7 plus 7 ». D'une certaine façon, madame la ministre, à travers votre proposition d'amendement, vous donnez l'impression que la proportion « 5 et 2 » ne sera pas retenue. Je le répète, représenter dix sur dix-huit, ce n'es...

L'enjeu est le suivant : les représentants des actionnaires seront-ils vraiment majoritaires au sein du nouveau conseil d'administration, ou du conseil de surveillance ? Selon la réponse apportée à cette question, c'est l'amendement du Gouvernement ou c'est l'amendement de la commission des finances qu'il faut retenir.