Interventions sur "lien" de Didier Migaud

...ndépendamment de ses clivages politiques, fourni un travail constructif qu'il ne faudrait pas remettre en cause par des sous-amendements. La plupart de ceux qui se sont exprimés, madame la ministre, sont peut-être des élus locaux ; mais n'opposons pas, ainsi que vous l'avez vous-même dit, collectivités territoriales et entreprises : c'est un raisonnement économique qui nous conduit à défendre le lien entre les premières et les secondes, raisonnement qui tend à privilégier l'intérêt national.

La suppression de ce lien pourrait en effet remettre en cause l'implantation des entreprises.

Notre rapporteur général a bien identifié les questions essentielles. J'insiste sur le coût de la réforme, en particulier pour le budget de l'État ? Comment sera-t-elle financée ? Vous affirmez vouloir assurer le lien entre fiscalité et territoire qui est essentiel. Nous craignons une petite incompréhension entre vos services, madame la ministre, et la commission des Finances pour qui il est indispensable de développer, dans le cadre de la fiscalité locale, les mécanismes de péréquation, mais pas forcément dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle : l'intitulé de la « contribution économique terri...