Interventions sur "i-cf" de Didier Migaud
3 interventions trouvées.
Les mesures de plafonnement que nous avons votées l'an dernier ayant trouvé leurs limites, je vous propose par l'amendement I-CF 115 d'instaurer un impôt minimum alternatif. Mis en place dans d'autres pays, ce dispositif retire aux ménages disposant de revenus confortables toute possibilité de se soustraire au paiement de l'impôt sur le revenu. En cela, il est plus efficace et plus juste que les mesures adoptées l'année dernière et qui trouvent leurs limites. Quant à l'amendement I-CF 111, il précise le barème applicable ...
Il serait également intéressant d'examiner le fonctionnement de l'impôt minimum au Canada, lequel est beaucoup moins critiqué qu'aux États-Unis. La Commission rejette successivement les amendements I-CF 115 et I-CF 111. Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, elle rejette ensuite successivement les amendements I-CF 98 et I-CF 93 de M. Jean-Pierre Brard. La Commission examine l'amendement I-CF 149 de M. Jérôme Cahuzac, ainsi que les amendements I-CF 35, I-CF 36 et I-CF 37 de M. Charles de Courson.
Mon amendement I-CF 113 propose, dans l'esprit de la taxe carbone, d'augmenter quelque peu les tarifs de la contribution de solidarité sur les billets d'avion, créée à l'initiative du président Jacques Chirac. Que le transport aérien ne soit pas concerné par la taxe carbone peut paraître aberrant. La contribution sur les billets d'avion avait aussi pour objet d'adresser un signal-prix. La majoration proposée créerai...
