Interventions sur "gouvernance" de Didier Migaud

...izon préalable de la Cour des comptes. Ils pourront donner lieu ultérieurement à une évaluation par la MEC. Pour ce qui est, tout d'abord, des travaux de la MEC, trois thèmes ont été retenus pour 2008-2009. Le premier porte sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS. Au cours de l'examen en commission des crédits de la sécurité civile, il est apparu que la gouvernance globale du système suscitait de nombreuses interrogations. La MEC a paru être un bon instrument d'analyse de la dérive des coûts que notre rapporteur spécial dénonce depuis plusieurs années. Il a paru logique que le rapport de la MEC, qui doit être aussi consensuel que possible, soit assuré conjointement par le rapporteur spécial, M. Georges Ginesta, par le rapporteur pour avis de la commission ...

On ne peut que se réjouir de ce projet de loi de programmation, qui constitue une avancée considérable. Cet outil extrêmement utile de transparence et de bonne gouvernance, que nous avions, avec Alain Lambert, proposé avant même qu'il ne devienne constitutionnel, contribuera à éclairer le débat politique, conformément au souhait que nous avions tous exprimé et à l'esprit de la LOLF. Quelques interrogations subsistent cependant, notamment quant à la distinction entre ce qui relève de la loi de programmation en tant que telle et ce qui doit se trouver dans le rappor...