Interventions sur "communication" de Didier Migaud

Nos deux commissions sont heureuses d'accueillir M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, dans le cadre d'une commission élargie consacrée à l'examen des crédits de la mission « Culture » ainsi qu'aux comptes spéciaux qui y sont associés. Tout d'abord, Michèle Tabarot et moi-même saluons le travail de nos rapporteurs spéciaux de la Commission des finances, pour avis de la Commission des affaires culturelles. La concision à laquelle nous les invitons ne saurait servir d'aune à leur...

...tinuerait bien sûr à être facturé au bénéfice de la société qui fournit la prestation. Des associations de consommateurs confrontés à une dégradation de la qualité de service et à une augmentation des tarifs des services de renseignements téléphoniques avaient exprimé leur insatisfaction grandissante. Le président Ollier et moi-même avions décidé de saisir l'ARCEP, l'autorité régulatrice des télécommunications, afin de disposer d'une étude du processus de libéralisation de ce secteur. Dans cette étude, l'ARCEP observe l'augmentation des tarifs depuis 1999 et constate la difficulté pour le consommateur d'anticiper le coût global du service lorsqu'il y accède depuis un mobile, en raison de l'existence de la pratique de l' « air-time », c'est-à-dire l'existence d'un surplus prélevé par l'opérateur de té...