Interventions sur "central" de Didier Migaud

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté a un caractère principalement technique. Il se borne à créer l'organe central du futur groupe, sous la forme d'une société anonyme à conseil de surveillance et directoire et à lui attribuer des prérogatives sur les entreprises affiliées. Toutefois, il donne l'occasion de poser les questions de gouvernance : celle, particulière à ce groupe, qui concerne la représentation des sociétaires au conseil de surveillance de l'organe central et celle, plus générale, de la représenta...

La discussion du projet de loi de programmation militaire, prévue initialement le 18 mai, est reportée sine die. En conséquence, l'examen de ce projet par notre commission est lui-même reporté à une date ultérieure. Quant au projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires que nous examinons cet après-midi, sa discussion en séance publique est prévue lundi 18 mai à vingt et une heures trente. Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à qui je propose de s'exprimer, comme le permet la nouvelle procédure récemment validée par le Conseil constitution...

...-directeur général de la Banque fédérale des banques populaires. Les caisses d'épargne et les banques populaires, qui constituent aujourd'hui deux groupes distincts, se sont en effet engagées dans un processus de rapprochement censé conduire à la fusion de leurs organes centraux. Cette opération devrait donner naissance au deuxième groupe bancaire français. L'équipe de direction du futur organe central est déjà constituée, pour l'essentiel, et une demande d'agrément vient d'être déposée auprès du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Mais il faudra également que le législateur approuve la création du nouvel organe, car celui-ci disposera de prérogatives de puissance publique sur ses propres affiliés. Tel est précisément l'objet du projet de loi déposé par le G...

Nous accueillons Mme la ministre de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi, qui nous exposera les grandes lignes du projet de loi adopté en Conseil des ministres le 15 avril dernier et créant l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires dans le cadre du rapprochement que ces deux groupes bancaires mutualistes et coopératifs ont engagé. Je précise que nous entendrons demain sur ce sujet M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et M. Yves Hubert, président de son conseil de surveillance, ainsi que M. Philippe Dupont, président-directeu...

...aisses d'épargne, des Banques populaires ? Quelles sont les motivations de cette fusion : de quelles synergies s'agit-il ? Au niveau des organes centraux ? Des réseaux ? Les salariés seront-ils concernés par la restructuration ? Quelles en seront les conséquences d'ordre fiscal, à partir du moment où les résultats du groupe seront consolidés ? Actuellement, les Caisses d'épargne ont une structure centralisée alors que les Banques populaires font une large place au fédéralisme et au pouvoir des banques régionales. Quel type d'organisation sera retenu ? Comment va être dirigé ce groupe ? Comment sera composé le conseil d'administration ? Quelle sera la place des représentants de l'État, et quels seront leurs pouvoirs ? Ce groupe bancaire va-t-il revoir sa stratégie, concernant notamment ses activit...