Interventions sur "carte" de Didier Migaud
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... et directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés, à la mise en place de laquelle M. Marc Le Fur, rapporteur spécial sur la mission Administration générale et territoriale de l'État, veille tout particulièrement. Le dernier projet de loi de finances a consenti des moyens renforcés pour garantir les meilleures conditions de lancement des nouveaux titres sécurisés : passeport biométrique et carte grise pour l'immatriculation à vie des véhicules. Mais des difficultés sont apparues qui semblent retarder fortement la délivrance des titres. Il faudrait plusieurs semaines pour les obtenir, à un moment où les demandes sont très nombreuses, et divers articles de presse suscitent l'inquiétude de nos concitoyens à la veille des vacances d'été. Cette audition est l'occasion de faire le point sur l...
La Commission est saisie d'un amendement de M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial, tendant à limiter le droit de timbre de 25 euros aux cas de non présentation de la carte d'identité lors de son renouvellement.
