Interventions sur "art" de Didier Migaud
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...nderons ensuite de répondre, monsieur le ministre, puis les députés qui le souhaitent vous interrogeront. J'aimerais, quant à moi, vous poser d'emblée deux questions, monsieur le ministre. La première, sur le dispositif « Malraux ». À la suite du rapport d'information de la Commission des finances de juin 2008 sur les niches fiscales, nous avons profondément remanié le dispositif « Malraux » à l'article 84 de la loi de finances initiale pour 2009. Un an après cette réforme, quel en est le bilan ? Combien d'opérations bénéficient du nouveau dispositif ? Et quels sont les montants engagés ? L'instrument est-il adapté à la réhabilitation des secteurs sauvegardés ? La seconde question porte sur les suites de la mission d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances, menée en liaison ...
...ture », M. Nicolas Perruchot est rapporteur spécial de la commission des finances pour le programme « Patrimoines », et M. Marcel Rogemont rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. J'ajoute que l'organisation de la journée n'a pas été simple puisque se déroule en ce moment même en séance publique la suite de la discussion du PLF pour 2009 et, notamment, le débat autour de l'article 33 qui concerne la contribution de la France au budget des Communautés européennes. Certains d'entre nous devrons donc rejoindre l'hémicycle pour le vote.
