Interventions sur "arbitrage" de Didier Migaud

Nous poursuivons les auditions qui doivent nous permettre de faire toute la lumière sur les raisons qui ont présidé au choix d'un arbitrage pour régler les litiges opposant le CDR aux liquidateurs du groupe Bernard Tapie et aux époux Tapie. Nous avons souhaité entendre un spécialiste du droit de l'arbitrage et je vais donc demander à M. Thomas Clay, titulaire de la chaire de droit de l'arbitrage à la faculté de droit de Versailles de nous exposer les grandes lignes de ce droit puis de commenter son application dans le cas qui nous oc...

Vous nous avez expliqué que l'arbitrage n'est pas une justice exceptionnelle, dérogatoire, occulte, sulfureuse ou illégitime et vous nous avez dit aussi qu'en l'espèce le recours à l'arbitrage ne vous apparaissait pas illégal mais inadapté. Mais, évoquant ensuite les moyens de droit possibles pour fonder un recours en annulation, vous avez semblé dire qu'un de ces moyens serait de contester la légalité du recours à l'arbitrage. Voilà q...

Je comprends le besoin de confidentialité au cours de la procédure, mais que cette confidentialité aille jusqu'à couvrir la sentence et au-delà, voilà qui a de quoi surprendre. La confidentialité absolue est-elle une règle consubstantielle à l'arbitrage ?

Peut-être le membre de l'EPFR que vous êtes peut-il poser la question à son président Mais on peut en effet se demander si, à chaque fois, l'EPFR a été consulté par le CDR quant à sa volonté d'empêcher un recours à l'arbitrage.