Interventions sur "ajoutée" de Didier Migaud

... amendements du Gouvernement, alors que certaines avancées avaient pu être obtenues sur quatre sujets, et notamment sur le ticket modérateur. Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté le ticket modérateur, le Gouvernement nous l'a imposé en seconde délibération. Ensuite, ce fut au tour du Sénat puis de la CMP de le rejeter. Or vous le réintroduisez aujourd'hui. Vous allez plafonner la valeur ajoutée, y compris pour les grandes entreprises, ce qui va à l'encontre de ce que la CMP avait souhaité. Vous nous proposez, pour 2010, un calcul défavorable de la compensation, revenant sur le pourcentage de 1,2 % sur lequel l'Assemblée nationale et le Sénat s'étaient mis d'accord. Je trouve cela mesquin (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.), pour ne pas employer de mot plus dur. Nous avions même tro...