Interventions sur "OMC" de Didier Migaud

... climatique et des politiques environnementales. Le contexte économique et financier est actuellement marqué par une grande instabilité, et l'on ne peut s'empêcher de faire un parallèle entre cette situation et celle du commerce international. Dans un monde entièrement globalisé, les échanges commerciaux doivent-ils, peuvent-ils être régulés ? Selon quels principes ? C'est à cette question que l'OMC doit répondre en s'efforçant de mettre en actes les solutions qu'elle préconise, en dépit des intérêts divergents ou supposés tels des différents États. Le dernier round de négociations qui s'est tenu à Genève, en juillet dernier, n'a pas permis de déboucher sur un consensus, qu'il s'agisse des échanges de produits agricoles, de produits industriels ou de services mais il a certainement eu l...

Certains responsables politiques, que ce soit en France ou au niveau européen, évoquent la mise en place d'une taxe extérieure « carbone ». Deux voies sont avancées : la première s'appuie sur le régime des ajustements de taxe aux frontières ; la seconde sur l'article XX du GATT, qui constitue le régime d'exception de l'OMC. Sur quelle base mettre en place une taxe extérieure qui serait acceptée par les États membres, sans remettre en cause les principes fondateurs de l'OMC, tout en prenant davantage en compte la dimension environnementale ? Est-ce possible ?