Interventions sur "taxe" de Didier Mathus
12 interventions trouvées.
La commission spéciale a examiné un texte déjà profondément remanié et que le Gouvernement vient encore modifier. D'une certaine façon, les règles du jeu ont été changées en cours de partie. Ainsi, la taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire ne serait plus que de 1,5 %, À présent, et alors que tous les travaux en commission spéciale avaient conclu, pour des motifs précis et argumentés, au maintien de la publicité sur les antennes de RFO, voilà que le Gouvernement dépose un amendement qui remet tout en cause.
Il va falloir trouver une taxe par semaine
...a société craque de toutes parts ; des services essentiels comme les hôpitaux ploient sous les déficits, et voilà que le Gouvernement décrète l'urgence pour trouver 450 millions d'euros d'argent public destinés à ce qu'on pourrait appeler le « club du Fouquet's » : MM. Bouygues, Bolloré ou Lagardère. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pour cela, vous allez créer encore deux taxes supplémentaires, dont l'une sur les abonnements à Internet. Ce sont donc bien les usagers qui paieront l'addition. N'y avait-il ni plus utile ni plus urgent?
...sse de son ami Martin Bouygues. Ainsi s'écrit l'histoire de la télévision. Le groupe Bouygues, d'ailleurs, a toujours milité pour la suppression de la publicité sur la télévision publique. Voici une dizaine d'années, il a même engagé sans succès un recours à Bruxelles pour tenter d'obtenir gain de cause. Huit mois plus tard, nous nous retrouvons avec cet invraisemblable projet qui va créer deux taxes et mobiliser d'emblée 450 millions d'euros d'argent public en pleine crise financière et économique
...représente 850 millions d'euros, auxquels il faut ajouter le coût de fabrication des programmes de remplacement, donc une addition de l'ordre de 1 à 1,2 milliard d'euros. Avec la mise en place du système en deux paliers suppression de la publicité après vingt heures dès janvier 2009, suppression totale en 2011 ce sont donc 450 millions d'euros qu'il faut trouver immédiatement. En créant deux taxes, l'une sur le chiffre d'affaires de la publicité télévisée, l'autre sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès, pour financer ces 450 millions d'euros, ce gouvernement, qui aura décidément créé plus de taxes qu'aucun autre dans l'histoire de la République, fait une promesse de gascon. La compensation de la disparition de la publicité serait garantie, dit-il, à France Télévisions. Cependa...
C'est dire la force des lois et, plus encore, des promesses ministérielles dans les engagements de cette nature ! Sur la première de ces taxes, celle assise sur le chiffre d'affaires de la publicité, l'UMP a jeté bas les masques en adoptant un amendement du rapporteur qui nous avait pourtant habitués à mieux, je le dis en toute amitié lequel tend à réduire de moitié le taux de la taxe envisagée. Il semble qu'entre-temps, M. Nonce Paolini ait fait les gros yeux à la majorité ! Ainsi le garrot posé autour du cou de la télévision publ...
...ailleurs condamnée par avance par le Parlement européen. Chacun sait bien que ce prélèvement se retrouvera inévitablement sur la facture des usagers. Dans la période actuelle où la question du pouvoir d'achat est redevenue centrale, est-ce vraiment opportun ? Viviane Reading, commissaire européenne chargée des technologies de l'information, soulignait avec juste raison que l'institution de cette taxe risquait d'être un handicap pour le développement du numérique. J'en viens à la question de l'indépendance morale et politique de France Télévisions. Les dispositions du projet vont constituer un retour en arrière de vingt-cinq ans et ruiner la longue marche de la télévision publique vers la crédibilité et l'indépendance. À partir des années 80, dans le sillage de Pierre Desgraupes et d'autres ...
Il semble paradoxal de vouloir appliquer à France Télévisions une taxe visant à compenser la perte de ses ressources !
Nous recevons tous des argumentaires de TF1, qui attirent notre attention sur le fait que cet abattement est trop faible. C'est une manière d'échapper à la taxe !
C'est une disposition déloyale ! Le Gouvernement et la majorité se sont engagés publiquement sur une taxe à 3 %. Et en cours de discussion, vous changez les règles du jeu ! Qui garantira désormais son financement à France Télévisions ? Sur le fond, on sait bien que cet amendement a été réclamé par le groupe Bouygues. Le projet de loi tend à nouer une corde autour du cou de France Télévisions, et notre rapporteur se charge de resserrer encore le noeud ! Vous dites que les chaînes privées ne bénéfici...
La mauvaise situation du marché publicitaire n'est pas un bon argument. Le même raisonnement s'appliquerait d'ailleurs à la taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) dont il sera question tout à l'heure.
L'idée d'une taxe sur les FAI pour financer la télévision publique hertzienne est saugrenue. Si une taxation du chiffre d'affaires des FAI est acceptable car il faut que les tuyaux financent les contenus, cependant, en défendant cette idée lors du débat sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), nous considérions que ce financement devait financer la créa...
