Interventions sur "ratification" de Didier Mathus
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes curieusement réunis pour voter deux projets de loi visant à autoriser la ratification de deux traités signés en 1996. Or, il y a douze ans, la première plate-forme de peer to peer n'était pas encore apparue Napster a démarré en 1999 et les échanges numériques n'étaient que balbutiants. Ce sont pourtant ces traités qui ont servi à légitimer, avec la directive européenne EUCD de 2001 et la loi DADVSI d'août 2006, les DRM MTP en français , ces verrous numériques qui empêchent ...
En effet, il s'agit d'un combat perdu d'avance. Il faut inventer autre chose. Je trouve navrant que, en 2008, le Gouvernement tente de nous faire voter des textes visant à autoriser la ratification de traités datant de 1996, alors que les échanges numériques n'avaient pas encore révolutionné l'accès à la culture. C'est un combat d'arrière-garde, et le groupe socialiste votera contre ces textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
