Interventions sur "obstruction" de Didier Mathus
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Je souhaite dire quelques mots sur la notion d'obstruction.
Sous ce vocable, la majorité cache sa mauvaise humeur, suite aux débats qui ont eu lieu ces derniers mois. On peut la comprendre, mais je crois qu'elle devrait considérer les choses sur de plus longues séquences de temps. On parle d'obstruction quand on est dans la majorité. Quand on est dans l'opposition, on appelle cela de la combativité et la mobilisation des moyens de la procédure parlementaire pour faire valoir un certain nombre d'idées.
Et c'était de l'obstruction. C'est même sûrement, dans l'histoire de la Ve République, le moment où l'obstruction parlementaire a été portée à ses plus extrêmes conséquences.
Il y eut même des développements financiers puisque, dans le même temps, étaient conduites des procédures juridiques qui ont fondamentalement modifié l'économie de ces textes. L'obstruction n'est jamais que la capacité de l'Assemblée à être en résonance avec l'état de l'opinion. Je me limiterai, pour illustrer mon propos, à un seul exemple, que je connais bien puisque j'ai été le porte-parole de mon groupe sur le projet de loi en question : je parle de la réforme de la loi Falloux, en 1993-1994, proposée par M. Bayrou, alors ministre de l'éducation nationale dans le gouvernement de ...
...lement d'être en résonance avec l'opinion et de montrer que le lien entre celle-ci et l'Assemblée est vivant et permet des évolutions par rapport aux orientations politiques du gouvernement. La littérature publiée régulièrement par l'Assemblée, ses services d'audiovisuel et d'accueil des visiteurs parlent de l'Assemblée nationale comme du « coeur battant de la démocratie ». Ce que vous appelez l'obstruction et que nous appelons de la combativité,
, ce que vous appellerez demain la combativité et nous l'obstruction, est un des outils qui permet à l'Assemblée de faire écho aux profondeurs de l'opinion publique et d'incarner un message devant elle. Vous l'avez tous pratiqué quand vous étiez dans l'opposition ; le plus brillant exemple en fut certainement le président Accoyer, sur tous les textes de santé publique.
