Interventions sur "nomination" de Didier Mathus

...été évoqué dans l'atelier dédié à la gouvernance : l'idée avait été aussitôt écartée, jugée parfaitement saugrenue et indéfendable par tous, y compris par nos collègues de la majorité. Cette mesure, imposée par le Président de la République, est donc particulièrement déplacée. L'argument, servant à justifier le recul des libertés publiques qui nous est proposé, serait le caractère hypocrite de la nomination par le CSA des présidents de l'audiovisuel public. On reste confondu devant un argument aussi vertigineux, qu'on peut appliquer à un grand nombre de domaines, dont la justice. Pourquoi, en effet, demander à des tribunaux de rendre la justice alors que les procureurs sont aux ordres de la chancellerie ? Cessons cette hypocrisie ! Faisons que désormais le Président de la République rende la justice...

...ité est majoritaire, la présente discussion n'est au fond, elle aussi, qu'une hypocrisie. Supprimons donc également le Parlement et laissons le Président de la République légiférer par décret ! Votre argument est donc particulièrement stupide puisqu'on peut le décliner à l'infini. Seulement, il remet en cause tout l'équilibre des pouvoirs. Argument suivant : celui des deux verrous du pouvoir de nomination. L'avis du CSA constituerait une garantie, une sécurité avec M. Boyon, chef des gilets rayés

Nous savons fort bien que ce verrou n'en est pas un. Second verrou, la possibilité pour les commissions compétentes de bloquer une nomination à la majorité des trois cinquièmes. Examinons méthodiquement l'histoire de la Cinquième République depuis 1958 : jamais il n'eût été possible de réunir une majorité des trois cinquièmespour s'opposer à une telle disposition.

Nos collègues de la majorité cherchent à faire taire l'opposition au moment même où nous débattons de la nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel.

...opposition au moment où nous abordons l'examen des articles les plus importants de ce projet de loi, qui sont aussi les plus délicats pour vous et ceux dont vous êtes le moins fiers, puisque ce sont ceux que vous ne souhaitiez pas ! Le président Copé, à travers son extraordinaire numéro d'hypocrisie, a atteint tout à l'heure des sommets ! En effet, la commission Copé avait explicitement écarté la nomination du président par l'exécutif. Et M. de Carolis, qui n'a pas écrit une biographie de Rosa Luxemburg, mais de Bernadette Chirac (Sourires), avait lui-même insisté sur le fait qu'il était essentiel que le président de France Télévisions ait une indépendance garantie par rapport au pouvoir exécutif. Il est choquant que la majorité essaie de nous faire taire maintenant

Vous nous avez expliqué pendant des mois que la grande et belle idée de ce projet de loi était la suppression de la publicité et que la nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel n'était qu'une mesure secondaire du projet de loi. Si vous pouvez prendre toutes ces décisions par décret, nous devons suspendre la discussion de ce projet de loi puisque l'intervention de la représentation nationale est manifestement inutile. Notre amendement tend à revenir sur cette forfaiture que constitue la nomination des présid...

Les dispositions des articles 8 et 9 sont inconstitutionnelles et surtout en totale contradiction avec les engagements de campagne du Président de la République. Ce dernier, dans un numéro du Point de mars 2007, avait en effet proposé de réformer le CSA. Nous ne plaidons pas pour une nomination par le CSA tel qu'il existe aujourd'hui, mais pour un CSA réformé, qui soit l'incarnation du pluralisme de ce pays, et si possible avec un président un peu moins servile à l'égard du pouvoir. Le Président de la République, alors candidat, avait plaidé quasiment pour la même chose, à savoir pour une réforme du CSA qui rende enfin celui-ci pluraliste. Il n'avait en revanche jamais évoqué la nominat...

Ne s'agit-il pas du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public, notre patrimoine commun ? Par une application du règlement de l'Assemblée la plus restrictive qui soit, vous prêtez main-forte à l'UMP, qui souhaite nous faire taire,

au moment où nous approchons de ce qui constitue politiquement le coeur du texte. Après la nomination par décret présidentiel instaurée par l'article 8, la révocation prévue par l'article 9 marque un pas de plus dans l'infamie. Et à qui réserve-t-on cette procédure sans équivalent dans le droit français ? Aux dirigeants de l'audiovisuel public, présidents de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur une question aussi sensible que ...

...bstraire de ces contraintes européennes, fondées sur une réflexion sur la bonne gouvernance des médias. Fabriquer de l'information, de l'imaginaire collectif et de la cohésion nationale n'est pas une mince ambition, et mérite un autre traitement que celui appliqué aux entreprises publiques gérant des aiguillages ou des pistes d'atterrissage. S'agissant d'un domaine aussi sensible, le principe de nomination et révocation par décret présidentiel est profondément choquant. Je suis d'ailleurs surpris que la majorité puisse emboîter le pas aussi radicalement, et sans grand débat, à celui qui nous rappelle Napoléon le Petit de Victor Hugo, et à qui l'exercice solitaire du pouvoir a fait perdre toute mesure. Je n'ose imaginer ce qui se serait passé si un Président de la République de gauche avait proposé ...

... la télévision comme dans la radio publiques, et qui se voit mis à mal dans les articles 5 à 9 du projet de loi. Le pluralisme n'a pourtant rien d'une vieillerie archaïque ; c'est une valeur cardinale dont les télévisions étrangères, dans les pays démocratiques, font toujours le plus grand cas, notamment lorsqu'elle est déclinée au niveau de la composition des conseils d'administrations et de la nomination des présidents de chaînes. En Allemagne, par exemple, c'est bien le conseil d'administration de l'ARD, composé de façon scrupuleusement pluraliste, avec une représentation très rigoureuse des différents courants de pensée, qui désigne son président. Nous avons donc d'énormes progrès à faire. Voilà pourquoi nous proposons de franchir un pas modeste, mais symbolique, en faisant en sorte que la maj...

... Président de la République tente de construire pour le soumettre à sa volonté. Cela nous choque, cela nous émeut et cela justifie une bataille de tous les instants sur ce texte. Le pluralisme, je l'ai dit, est une valeur cardinale du service public et l'on peut se féliciter qu'il ait réussi à s'exprimer jusqu'à présent à la radio. Mais nous nous posons de nombreuses questions sur son avenir. La nomination du président de Radio France par décret présidentiel ferait peser une lourde menace sur l'indépendance de la radio publique. Je reprendrai l'un des arguments avancés pour justifier cette façon de procéder. Je ne reviens pas sur le fait que la radio comme la télévision ne sont pas des entreprises ordinaires : elles créent de l'imaginaire collectif, du lien social et il est absurde de les comparer...

Il eût été tout de même bien plus rationnel de le réformer afin de rendre irréprochable la nomination des présidents de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la radio, de la télévision ou de l'audiovisuel extérieur. Il aurait fallu assurer l'indépendance du CSA plutôt que d'imaginer une solution bien pire consistant à nommer le président par décret présidentiel.

Étant donné qu'il est quasiment impossible d'obtenir une majorité des trois-cinquièmes en faveur du veto le calcul a été fait, cela n'aurait jamais pu se produire sous la Ve République , nous voulons inverser le dispositif : nous proposons que ce soit un avis positif qui soit recueilli à la majorité des trois-cinquièmes. Donner le pouvoir de nomination et de révocation au seul Président de la République ne constitue pas un progrès mais un recul grave de la démocratie.