Interventions sur "l'audiovisuel public" de Didier Mathus

Cessez d'inventer des arguments en cours de débat pour tenter de légitimer vos positions incohérentes ! Nous avons ainsi rappelé que M. Sarkozy, voici à peine plus d'un an, disait souhaiter davantage de publicité sur les chaînes de télévision publique. Je pourrais également rappeler ses déclarations sur le mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public et ses projets de réforme du CSA, auxquels nous étions plutôt favorables. Vous comprendrez aisément que ces positions incohérentes ne suffisent pas à masquer la vacuité de vos arguments. Depuis 1988 exactement, date à laquelle la gauche a réfléchi à cette question (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), nous avons toujours jugé dangereux, voire meurtrier pour la télévision publique de la pri...

N'essayez donc pas de réécrire l'histoire audiovisuelle à votre guise. Vous avez été pendant vingt-cinq ans, de manière méthodique et systématique, les ennemis de l'audiovisuel public ; nous, nous en sommes les défenseurs.

Nos collègues de la majorité cherchent à faire taire l'opposition au moment même où nous débattons de la nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel.

...s à défendre nos positions rendait l'approbation de ce projet de loi improbable dans les délais fixés. Elle a déclaré devant la presse qu'il était envisageable que les dispositions financières de ce projet soient prises par décret. Ce qui appelle de notre point de vue une remarque de fond : cela signifie que ce texte était inutile et que sa seule légitimité était de faire nommer les présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République et d'accumuler les cadeaux pour les opérateurs privés que sont M. Bouygues et M. Bolloré. Donc, pour nous permettre de réfléchir au nouveau déroulement de nos travaux, je demande une suspension de séance.

Vous nous avez expliqué pendant des mois que la grande et belle idée de ce projet de loi était la suppression de la publicité et que la nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel n'était qu'une mesure secondaire du projet de loi. Si vous pouvez prendre toutes ces décisions par décret, nous devons suspendre la discussion de ce projet de loi puisque l'intervention de la représentation nationale est manifestement inutile. Notre amendement tend à revenir sur cette forfaiture que constitue la nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret...

...ns ce texte n'est pas un engagement de campagne ; c'est même exactement le contraire de ce qu'avait dit M. Sarkozy. Aussi, lorsque vous accusez de faire de l'obstruction et d'empêcher le Parlement de prendre des décisions légitimes issues de la campagne électorale, je réponds que c'est vous qui avez tourné casaque entre-temps : il n'a jamais été question de nommer et de révoquer les présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel ! Nous pensons que cela est contraire aux libertés publiques, que c'est un inacceptable recul en arrière, et que le Conseil constitutionnel, garant de nos libertés, l'analysera comme tel, à l'appui des éléments présentés tout à l'heure par Patrick Bloche. Je voudrais conclure en interrogeant de nouveau la ministre, car nous ne pouvons rester dans l'entre-deux. Alors que ...

Ne s'agit-il pas du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public, notre patrimoine commun ? Par une application du règlement de l'Assemblée la plus restrictive qui soit, vous prêtez main-forte à l'UMP, qui souhaite nous faire taire,

au moment où nous approchons de ce qui constitue politiquement le coeur du texte. Après la nomination par décret présidentiel instaurée par l'article 8, la révocation prévue par l'article 9 marque un pas de plus dans l'infamie. Et à qui réserve-t-on cette procédure sans équivalent dans le droit français ? Aux dirigeants de l'audiovisuel public, présidents de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur une question aussi sensible que celle de l'information de nos concitoyens, ces responsables devront se demander tous les matins, en se levant, s'ils ne risquent pas de déplaire au Président de la République. L'esprit de cour dans lequel nos collègues de la majorité se sont en...

...is pas sûr que la majorité mesure à quel point elle abaisse l'esprit public en adoptant une disposition de cette nature. Ce matin, j'ai rappelé les phrases cruelles que Victor Hugo consacrait à Napoléon-le-petit, le despote de 1952. Mais que dire de l'abaissement de l'esprit public, qui conduit la majorité à adopter une décision aussi inique et aussi despotique que la révocation d'un président de l'audiovisuel public par le Président de la République ? Et qu'on ne nous parle pas des garde-fous que représenteraient le CSA personne ne se fait d'illusions à son sujet ou le vote des membres d'une commission parlementaire à une majorité des trois cinquièmes ! Il ne s'est jamais produit sous la Ve République. Le Président de la République peut dormir tranquille : il possédera désormais droit de vie et de mort ...

...ent choquant. Je suis d'ailleurs surpris que la majorité puisse emboîter le pas aussi radicalement, et sans grand débat, à celui qui nous rappelle Napoléon le Petit de Victor Hugo, et à qui l'exercice solitaire du pouvoir a fait perdre toute mesure. Je n'ose imaginer ce qui se serait passé si un Président de la République de gauche avait proposé de nommer et de révoquer lui-même les présidents de l'audiovisuel public ! Nos collègues de l'actuelle majorité n'auraient pas hésité à se dresser debout sur leurs bancs pour protester contre une disposition aussi inique. Il est donc tout à fait légitime d'essayer au moins d'encadrer ce processus, inconnu de notre droit commun, en introduisant le filtre du CSA. Certes, cette instance n'est pas parfaite, et elle l'est moins encore aujourd'hui, étant présidée par un ho...