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Il serait paradoxal d'imaginer que vous puissiez inventer une instance de régulation, une haute autorité, fut-elle administrative, qui laisse les principaux utilisateurs à la porte du dispositif de contrôle. Notre argumentation repose sur cette conviction simple qu'à l'ère d'Internet vous ne pourrez plus continuer à écrire des accords de l'Élysée dans quelque salon feutré entre quelques industriels de bonne tenue. Il y a à la porte des citoyens, des utilisateurs, qui ont le droit d'être co...
Nous comprenons, en écoutant Mme la ministre, que la Haute autorité est chargée de toutes les basses besognes mais qu'on lui interdit de jouer un rôle positif. La remarque de M. Dionis du Séjour est pertinente. M. le rapporteur répond qu'il n'y a plus de prix administrés.