Interventions sur "contrefaçon" de Didier Mathus

J'aimerais qu'on en revienne au poids de mots. Qu'est-ce que le délit de contrefaçon ? La question mérite d'être posée. Le téléchargement est-il de la contrefaçon ? La contrefaçon est l'imitation d'un produit à travers une reproduction, toujours imparfaite. La « contrefaçon numérique » n'existe pas : ce que permet la technique numérique, c'est la duplication à l'infini, sans coût de production. Autrement dit, nous sommes dans un registre totalement différent et bon nombre de vos...

...Il faut vous résigner à être dans ce monde et en prendre acte. Il est vrai que nous sommes à une heure avancée de la soirée, après dix-neuf heures de débat et qu'on commence à voir des grands-mères de l'Ariège fumer des coquelicots avec les adolescents de Montceau-les-Mines ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais réfléchissez au sens des mots ! La duplication numérique n'est pas de la contrefaçon !

...ement qu'à cocher une croix sur un formulaire. Chacun l'a bien compris, c'est une façon de contourner la décision du Conseil constitutionnel. Sur le plan de l'équilibre des institutions, sur celui des droits de la défense et d'un certain nombre de valeurs fondamentales de la République, cela nous semble inquiétant, et ce n'est pas, en tout cas, un progrès. Il y a, d'autre part, la question de la contrefaçon. Nous sommes dans ce débat depuis un certain nombre d'heures. Même si la focale, si j'ose dire, se dérègle un peu, et si l'on s'appesantit parfois sur des points de détail, le fond de l'affaire est que cette loi traduit une incompréhension du monde numérique. Le monde numérique, c'est vous devriez y être sensible, monsieur le ministre la perspective de la médiathèque universelle, de l'accès ...

Cela étant, ses propos révèlent une certaine conception de la contrefaçon. Elle nous explique qu'il y a contrefaçon car l'original est dupliqué et perd ainsi de sa valeur marchande. La contrefaçon a une autre acception : c'est un acte intellectuel déformé par la reproduction ce qui, à l'ère numérique, n'est pas le cas. Cette question éclaire la déformation, perceptible au fil des mois et des années, de la notion de propriété intellectuelle à l'ère numérique. C'est u...