Interventions sur "cinéma" de Didier Mathus

Ma question porte sur le système économique du cinéma français. Au moment où Éric Garandeau prend la tête du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), le cinéma ne s'est jamais si bien porté, battant le record d'entrées établi en 1982 ou 1984, et cela après plusieurs autres bonnes années, ce qui indique une tendance de fond. Par ailleurs, le COSIP, alimenté par les fournisseurs d'accès à internet, apporte un véritable pactole au CNC, qu...

... pas un des benjamins de l'Assemblée, mais c'est la première fois que j'en entends un faire l'apologie de la deuxième coupure. Il faut réfléchir à ce que va induire cette disposition. Nos amendements, qui visaient tout d'abord le contenu de la coupure, et donc toute une série de produits, portent à présent sur le temps de la coupure afin que les oeuvres ne soient pas défigurées, qu'il s'agisse de cinéma ou de créations audiovisuelles. C'est la sagesse que d'essayer de contenir le tsunami publicitaire qui va déferler sur les écrans des opérateurs privés. Encore une fois, cette opération de siphonage des recettes présente un grand inconvénient : d'un côté, vous nous expliquez que la publicité ce n'est pas bien et qu'il faut la supprimer, et, de l'autre, vous allez en inonder les antennes des opér...

...et coetera. C'est une question de nuance et d'équilibre que vous avez justement perdu de vue. Par ailleurs, je n'ai pas entendu d'attaques ad hominem contre madame la ministre de la culture. (« Si ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous contestons les propos qu'elle tient dans sa fonction. Nous pensons que le rôle du ministre de la culture n'est pas de défendre la seconde coupure dans les oeuvres cinématographiques.

C'est, je crois, une bien curieuse façon de soutenir le cinéma que de commencer par l'agresser en autorisant la seconde coupure de publicité dans les films. Revenons au fond : nous voulons supprimer cet article qui viole les droits du Parlement. Procéder par ordonnances pour réformer le CNC et le cinéma français avec, qui plus est, un délai de huit mois qui en dit long sur l'état d'impréparation de ce dispositif, est évidemment inacceptable. Vous me direz q...

...comme celui-là, qui fait partie intégrante du patrimoine culturel de notre pays, on puisse légiférer par ordonnance, d'autant que cet article précise que le Gouvernement aura un délai de huit mois pour mettre en point cette ordonnance. C'est dire à quel point d'impréparation nous en sommes ! Mettons à profit ce délai de huit mois pour engager un vrai débat sur le statut du CNC, le financement du cinéma il y a eu suffisamment de travaux, y compris dans l'Assemblée, pour nourrir ce débat et rejetons cette proposition de légiférer par ordonnance en adoptant nos amendements. Je constate que mes collègues sont occupés à d'autres choses, ce que je peux comprendre : ils ont hâte d'aborder la question du travail du dimanche, à laquelle vous êtes vous-même particulièrement attaché, monsieur le prés...

Le financement du cinéma français relève de la mécanique de précision. Vouloir procéder à la réforme du CNC par ordonnance est d'autant plus surprenant que notre commission des affaires culturelles a toujours manifesté son attachement à un système de financement qui fait partie intégrante du patrimoine national et a largement contribué à la réussite du cinéma français l'un des seuls, avec les cinémas coréen et indien, ...

Le présent article étend la pratique des ordonnances à d'autres aspects de la politique cinématographique. Curieusement, on prévoit un délai de huit mois afin d'engager les concertations nécessaires. Dès lors, comment justifier les ordonnances par l'urgence ?