Interventions sur "RFO" de Didier Mathus

Cet amendement porte sur le même sujet, mais en l'élargissant à RFO. Nos collègues ultramarins sont très sensibles à cette question, car la publicité sur RFO est un vecteur économique très important pour nos concitoyens de l'outre-mer. Le projet qui consiste à supprimer la publicité sur les antennes de RFO peut entraîner de réels dommages économiques. Nous souhaitons donc maintenir la publicité sur les canaux ultramarins de RFO, comme sur les canaux régionaux.

Madame la présidente, je trouve qu'il n'est pas raisonnable d'engager à douze heures cinquante-cinq le débat sur la publicité sur RFO. Nous aurions souhaité l'aborder sereinement en début de séance cet après midi.

J'insiste sur le fait que le Gouvernement avance masqué, puisque cette disposition ne figurait pas dans le projet de loi initial et qu'elle n'a pas été débattue par la commission. Tous les acteurs du dossier considéraient pourtant légitime et naturel le maintien de la publicité sur RFO, notamment à cause des 65 emplois qu'elle représente, ce qui est économiquement important à l'échelle de ces territoires. Ne tournons donc pas autour du pot, qui, en l'occurrence, est un pot de confiture : celui qui contient les 18 millions d'euros de recettes publicitaires de RFO, sur lesquelles lorgnent des groupes privés et non des moindres je veux parler du groupe France-Antilles et du gro...

J'y insiste : il y a dans le projet de loi une forme de tromperie. On nous a parlé de 450 millions d'euros, et l'amendement du Gouvernement porte cette somme à 468 millions d'euros. Notre sous-amendement propose que le Gouvernement indique de quelle manière il entend trouver ces 18,6 millions d'euros supplémentaires, qui devront compenser la disparition des recettes supplémentaires de RFO. Je pourrais intervenir longuement, je ne le ferai pas. Mais ce n'est pas une façon normale de légiférer ! Les intérêts particuliers sont ici extrêmement présents ; face à de tels sujets, on s'interroge sur le sens de l'intérêt général qui préside aux décisions de certains membres du Gouvernement !

...nformation et de divertissement selon les supports. Il n'y avait donc là rien de bien révolutionnaire, en tout cas pas de quoi faire un projet de loi sur cette base. D'autant que c'est là le travail ordinaire, et elles l'avaient déjà largement engagé, des sociétés de programme. Reste que l'entreprise unique pose deux vraies questions. D'abord, la fusion-absorption des chaînes France 2, France 3, RFO, France 5, France 4, donne un poids considérable au cahier des charges et au COM, puisque, au bout du compte, plus rien ne sera décidé par la loi, plus rien ne sera affecté. C'est le patron de France Télévisions qui décidera de tout. D'une certaine façon, l'identité même des chaînes risque d'être mise en question puisqu'elle dépendra de l'exécution du cahier des charges par l'exécutif de l'entr...

Madame la ministre, il faut faire preuve d'un minimum d'élégance dans la vie publique et politique. Essayer de créditer un sénateur UMP de l'émergence de la télévision numérique terrestre est une performance qui mérite d'être saluée !

...t pour en finir avec un certain monolithisme. Or, aujourd'hui, vous faites le contraire, notamment avec l'article 1er, qui vise à créer une entreprise unique. Est-ce indispensable ? Les dirigeants de France Télévisions n'ont-ils pas les moyens de diriger l'entreprise comme ils le souhaitent ? Je vais vous poser une colle : qui, sur ces bancs, connaît le nom du directeur général de France 2 ou de RFO ? Personne ! C'est bien la preuve que les chaînes ont déjà, aujourd'hui, une existence mineure. La coquille juridique de la holdingpermet aux dirigeants actuels de France Télévisions d'imposer leur stratégie et leur politique. Vous comprendrez donc pourquoi l'opposition ne peut voter cet article, d'autant que demeure une inconnue majeure : le plan social. Il ne se passe pas un jour sans que nous...

Contrairement aux affirmations de Christian Kert, RFO n'est pas comparable aux autres sociétés de programme qui composent France Télévisions, j'en veux pour preuve que la nation a hésité sur la place de RFO dans le dispositif audiovisuel du pays. Dans un premier temps, en 1999, RFO n'avait pas été intégré dans la holding. Après débat sur la nature de RFO, l'idée qu'elle devait conserver une vie spécifique l'avait emporté. En 2004, lors de la modific...

Cet amendement prévoit un dispositif très important pour les personnels de l'audiovisuel public et, d'une façon générale, pour les relations entre l'État et l'audiovisuel public. Vous savez que, depuis de nombreuses années, les personnels de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO adhèrent à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, ainsi qu'à l'avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. Or, dans le cadre de la présente procédure de fusion-absorption des sociétés de programme par France Télévisions, la question de la convention collective n'est pas évoquée, ce qui peut poser un sérieux probl...