Interventions sur "touristique" de Didier Gonzales

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 18 avant l'article 4 bis A, qui lui est lié. Gares et aérogares jouent un rôle fondamental dans l'activité touristique. Or, pour les desservir, un moyen de locomotion particulier et apprécié s'est considérablement développé depuis 2001 : les motos-taxis. Pourtant, aucune réglementation n'est venue encadrer ce nouveau mode de transport à titre onéreux. En effet, la loi d'orientation sur les transports intérieurs ne s'applique pas au transport particulier de personnes tel que celui effectué par deux-roues. Ainsi, ...