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Interventions sur "propriétaire" de Didier Gonzales


2 interventions trouvées.

...tieuse pour obtenir l'autorisation de démolir l'édifice, ainsi qu'une seconde procédure pour pouvoir pénétrer sur la propriété privée. En attendant, le danger est réel, continu, et il faut préserver la sécurité publique en empêchant toute personne de s'introduire dans les lieux. De plus, la réalisation d'office des travaux est une importante source de contentieux. En effet, dans certains cas, le propriétaire use de tous les recours possibles afin d'éviter de payer les frais engagés ou de retarder au maximum l'échéance du paiement. Bien souvent, l'administration doit de nouveau engager une procédure contentieuse afin de récupérer les frais occasionnés par ces travaux. M. le secrétaire d'État l'a rappelé, la France compte entre 400 000 et 600 000 logements insalubres,

dont la moitié est louée par des propriétaires parfois sans scrupules. Or, aujourd'hui, la procédure des travaux d'office dure en moyenne trois ans. Autant de temps perdu que l'administration et les collectivités ne peuvent mettre à profit pour agir ! Par conséquent, il paraît tout à fait souhaitable que ce soit le propriétaire qui effectue lui-même les travaux nécessaires pour remettre son bien en état, et qu'il les réalise dans les meille...