Interventions sur "nuisance" de Didier Gonzales

Le rapport évoque longuement la question des nuisances aériennes et je rappelle que l'article 12 de la loi « Grenelle I » mentionne la relocalisation de certaines plateformes aéroportuaires pour des raisons environnementales. A l'échelon du territoire national et pour certaines grandes agglomérations comme Paris, n'aurions-nous pas intérêt à réfléchir à ce sujet de manière systématique ? Après la translation de Nantes Atlantique vers Notre-Dame-des-...

Au dernier congrès de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), le ministre chargé des transports a évoqué une éventuelle baisse de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) de l'aéroport d'Orly. Cela signifierait une diminution de l'aide à l'insonorisation, alors que des progrès considérables avaient été accomplis. Il reste de nombreux logements à insonoriser dans ce secteur, et les riverains se heurtent aux contraintes du dispositif. Quelle est la position de l'ACNUSA ?

Une association de défense de l'environnement peut demander à l'ACNUSA d'émettre des recommandations. Il est proposé d'ouvrir cette possibilité aux communes riveraines de l'aéroport, qui sont les plus touchées par les nuisances aéroportuaires, en fonction du plan d'exposition au bruit ou du plan de gêne sonore d'un aérodrome.

Cet amendement vise à mieux prendre en compte la problématique des vols de nuit, source d'importantes nuisances sonores. Il institutionnalise également un débat et une concertation entre les commissions consultatives de l'environnement et l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires à l'occasion de la publication de son rapport annuel.