2 interventions trouvées.
Le texte que nous examinons aujourd'hui précise bien que cette majoration des droits à construire ne s'applique pas dans le périmètre du plan d'exposition au bruit des aéroports. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause cette mesure de sagesse. En revanche, nous devons préparer l'avenir, particulièrement en cas de décision de transfert d'un aéroport. Je pense au cas de Nantes, que nos collègues socialistes connaissent bien, ou à d'autres, comme celui d'Orly, dont je souhaite le ...
Le Gouvernement l'a souligné dans la première phrase de l'exposé des motifs : la majoration des droits à construire est liée à l'accélération de la libération du foncier public. Un effort important a été fait depuis plusieurs années pour rendre disponibles à la construction un certain nombre de friches, comme le montrent les différentes opérations d'intérêt national. La priorité donnée au secteur du logement nous impose d'avoir une vision ambitieuse de l'aménagement du territoire, et cette ambition, monsieur ...