Interventions sur "trimestre" de Denis Jacquat
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..., le calcul des droits à l'assurance vieillesse de base et complémentaire s'effectue sur la base des rémunérations soumises à cotisations, y compris les cotisations prises en charge par l'État. Ces conditions étant relativement favorables, il n'est pas nécessaire d'y revenir. Pour ce qui est de la validation des périodes d'études, il est possible, depuis la loi de 2003, de racheter jusqu'à douze trimestres d'études, c'est-à-dire de verser a posteriori les cotisations correspondantes.
Enfin, le Gouvernement a annoncé qu'il prévoirait une validation de la première période de chômage non indemnisé, dans la limite non plus de quatre, mais de six trimestres, ce qui bénéficiera à plus de 6 000 personnes par an. Pour l'ensemble de ces raisons, la commission est défavorable à l'amendement n° 663 rectifié.
...d pour l'emploi. Concernant les droits à la retraite, un certain nombre de mesures existent pour compenser l'aléa de carrière ; M. Sirugue en a parlé, je ne les reprendrai pas. J'indique simplement que, pour renforcer ces règles, le Gouvernement a prévu d'étendre par voie réglementaire la période de validation pour la première période de chômage non indemnisé, en la faisant passer d'un an à six trimestres. Ceci doit toucher 6 000 personnes. La commission a considéré que, dans un premier temps, il valait mieux que cette mesure soit mise en place et qu'ensuite, il conviendrait de dresser un bilan. Elle a donc repoussé l'amendement.
Nous sommes là pour travailler ensemble et améliorer la situation des Français lorsqu'ils arrivent à l'âge de la retraite. Les femmes nées en 1956 et les années suivantes pourront avoir exactement le même nombre de trimestres que les hommes. Quant à celles nées en 1966 et après, ayant eu des enfants, elles auront seize trimestres de plus que les hommes. L'inégalité qui existait diminue considérablement et, grâce à d'autres amendements portant sur d'autres articles, nous améliorerons encore la situation, notamment avec l'article 31, que nous avons voté à l'unanimité en commission.
