Interventions sur "supprimé" de Denis Jacquat

Cet amendement propose le rétablissement de l'article 51 supprimé par le Sénat, qui étendait, pour les personnes relevant du régime des ministres des cultes et des membres et congrégations et collectivités religieuses, le dispositif du rachat d'années d'études aux périodes de formation à la vie religieuse. Il s'agit d'une mesure équilibrée qui répond au problème très spécifique des périodes de séminaire et de noviciat pour lesquelles les ordres ne cotisaient pa...

L'article 51 septies supprimé par le Sénat vise à allonger la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux personnes de nationalité étrangère de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA. L'amendement n° 112 propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, moyennant une précision de la définition d'ancien combattant retenant celle prévue pour l'attribution de plei...