Interventions sur "rétablir" de Denis Jacquat
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Cet amendement vise à rétablir l'article 37. Je propose néanmoins de remplacer le mot de « modulations », qui avait été retenu en première lecture, par « majorations ». Une modulation peut en effet être une baisse.
L'amendement tend à rétablir l'article 51 qui étend, pour les personnes relevant du régime des cultes le dispositif du rachat d'années d'études aux périodes de formation à la vie religieuse.
Ces amendements proposent de rétablir l'article 52 supprimé par le Sénat et qui concerne les objectifs de dépenses pour la branche vieillesse. Cela dit, je retire pour mon amendement et me rallie à celui du Gouvernement, qui tient compte des nouvelles hypothèses économiques.
